Mentions Légales

Hypnose et Bien-Être - Jérémie Leblanc

221, Rue de la Gare

22420 Plouaret

 

07-83-27*76-44

 

jleblanc.hypno@gmail.com

 

Siret : 807 952 437 00018

 

RC Pro contractée auprès de MAAF Pro, N° contrat 122093290 Y 001.

 

Forme juridique : Auto-Entrepreneur en profession libérale. Code NAF 8690F (Activités de santé humaine non classée ailleurs).

 

 

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Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, le cas échéant.



Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont valables uniquement pour les ateliers proposés par Hypnose-et Bien-Être. En vous inscrivant à l'un des ateliers, vous recevrez par e-mail un rappel de ces CGV. 
Vous n'êtes concerné par ces CGV qu'en cas d'inscription à l'un des atelier.

Caractéristique de l’action de stage

L’action de stage entre dans la catégorie des actions d’acquisition et de perfectionnement de connaissances en développement personnel.

A l’issue du stage, une attestation de présence sera délivrée au participant. Elle ne fait en aucun cas office de validation des acquis.

Validation de l’inscription

Veuillez noter que les candidatures sont évaluées par le gérant avant d’être acceptées. Il se peut que vous receviez un appel de la part de l’entreprise si nous avons besoin de précisions sur certains points.

Toute inscription à un atelier/stage organisée par l’entreprise doit être accompagnée du contrat ou de la convention ainsi que du règlement intérieur acceptés et signés en 2 exemplaires.

A réception des éléments d’inscription, une confirmation de l’inscription est envoyée au participant par courrier électronique.

Chaque inscription est nominative et ne peut être cédée à un tiers.

Dispositions financières

Le participant, ou l’organisme qui le représente, s’engage à verser les arrhes ou le solde susmentionné à la signature du présent contrat. L’inscription ne saurait être validée si tel n’était pas le cas.

Dans le cas d’un étalement de paiement, la totalité des versements devront être effectué avant le début du stage/atelier.

Droit de rétractation

Le barème ci-dessous s’applique aux demandes de remboursement :

-   Moins de 15 jours avant le début de la formation – aucun remboursement

-    Plus de 15 jours avant le début de la formation – remboursement de 70%

Convocation au stage/atelier

Dans les 10 jours précédant le premier jour de la formation, une convocation sera envoyée au participant par courrier électronique.

Frais liés à l’action de stage/atelier

Les frais de transport, d’hébergement et de restauration sont à la charge du participant.

Interruption de l’action de stage/atelier

Toute action de stage/atelier commencée est due en totalité et ne peut être remboursée. Chaque participant s’engage à suivre chaque journée de l’action de stage/atelier à laquelle il s’est inscrit

Dans le cas d’interruption de l’action de stage/atelier de la part du participant pour force majeur, le participant pourra reprendre ledit stage/atelier dans une autre session sans coût supplémentaire.

Dans le cas de cessation en cours de l’action de stage/atelier du fait de l’organisme prestataire, le présent contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Pour des raisons pédagogiques ou si le nombre de participants à un stage/atelier est jugé insuffisant, l’organisme prestataire de service se réserve le droit de reporter ou d’annuler le stage/atelier. Dans ce cas les sommes versées seront remboursées soit totalement, soit au prorata temporis du temps d’action effectué.

Déroulement et validation de l’action de stage/atelier

L’organisme et/ou l’organisateur et/ou l’animateur se réservent le droit d’exclure un participant du stage/atelier s’ils le pensent susceptible de nuire au bon déroulement de celui-ci par une attitude irrespectueuse ou inadaptée envers l’organisme, l’organisateur, l’animateur ou les participants.

L’organisme se réserve le droit de modifier le programme ainsi que les formateurs/animateurs annoncés en cas d’absolue nécessité.

Les certifications délivrées par l’organisme sont des titres honorifiques de fin de stage. Elles attestent que les détenteurs ont démontré lors du stage/atelier, de leur supervision et au travers d’un travail de recherche (mémoire) et/ou d’un contrôle écrit et/ou oral, leur compréhension des outils et processus proposés.

En aucun cas et d’aucune manière que ce soit, ces certifications ne se substituent à un diplôme d’état.

Supports de cours

Chaque participant s’engage à garder confidentiels les documents fournis lors du stage/atelier et à ne pas transmettre, sous quelques formes que ce soit, les savoirs et apprentissages reçus. Tous les contenus du stage/atelier appartenant à l’organisme organisateur, tout contrevenant s’expose à des pénalités.

Un et un seul support de cours (document papier relié) sera remis au participant lors du stage/atelier. Toute demande additionnelle (2ème exemplaire du support ou support PDF, etc…) ne sera pas recevable. L’organisme référent décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation du support de cours remis à chaque participant lors du stage/atelier.

Cas de différend

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, les institutions légales ou siège l’organisme prestataire seront seules compétentes pour régler le litige.

Renonciation au droit de rétractation

Pour toute inscription faite dans les 10 jours précédant le début de l’action de stage/atelier, le participant, en signant le contrat, renonce à son droit de rétractation et les conditions d’annulation qu’il implique.